Mise à jour : le 17 mars 2023
PHIL AU VERT apporte la plus grande importance à la confidentialité de
vos informations personnelles dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation du site
https://phil-au-vert.fr et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos
données conformément à la Loi Informatiques et libertés et à la réglementation européenne applicable.
1. Identité du responsable du traitement
- Vos données sont collectées par la société PHIL AU VERT.
- Société par actions simplifiée au capital de au capital de €.
- Immatriculée au .
- Dont le siège social est au :
44 rue des pinsons
85430 AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX
France
- Email : philauvert@gmx.com
- Ci-après dénommée « PHIL AU VERT » ou « nous »
2. Les données personnelles que nous recueillons
En naviguant sur la plateforme accessible via l’adresse https://phil-au-vert.fr, en
créant un compte personnel sur la plateforme, en procédant à des achats via notre plateforme et en
communiquant avec nous, vous êtes amenés à nous communiquer des informations personnelles vous concernant.
2.1 Lors de la création de votre compte personnel
- Vous nous communiquez notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse
postale, mot de passe.
- Les informations requises à titre obligatoire sont signalées par la présence d’un astérisque
(*).
- Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations requises à titre obligatoire, vous ne
pourrez pas créer de
compte sur la Plateforme et utiliser nos services. Vous ne pourrez pas passer de commandes sur la
Plateforme.
- Nous vous rappelons que conformément aux Conditions d’utilisation, vous êtes responsables de
la confidentialité
de vos identifiant et mot de passe que vous avez choisis pour accéder à votre compte personnel sur la
Plateforme.
2.2 Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, PHIL AU VERT recueille et conserve également :
- votre adresse email en cas d’inscription à la lettre d’information
- l’historique des achats réalisés via la Plateforme : description sommaire des produits
achetés, prix, date
- l’historique des transactions bancaires ou des paiements réalisés au titre des achats via la
plateforme
- en cas de règlement par chèque, nous avons également connaissance du nom de votre
établissement bancaire et de
votre numéro de compte bancaire.
3. A quelles fins utilisons-nous vos données ?
| Finalités des traitements de vos données |
Fondement juridique autorisant le traitement de vos données |
| La création, la gestion et la personnalisation de votre compte personnel |
Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement. |
| Le traitement de vos commandes de produits |
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles
respectives et est autorisé
sur la base de votre consentement.
|
| Le traitement et l’exécution du paiement des commandes passées via la Plateforme |
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles
respectives.
|
| Assurer le traitement de vos demandes d’information ou de vos réclamations |
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles
respectives, est autorisé sur
la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit
en
justice.
|
| Nous permettre de contrôler le respect par vous de nos conditions générales
d’utilisation et de la
législation applicable
|
Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et de notre intérêt
légitime à vous
transmettre des informations pertinentes.
|
| Vous informer en cas d’évolution de nos conditions générales d’utilisation ou de notre
politique de
confidentialité
|
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles
respectives, est autorisé sur
la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit
en
justice.
|
| La réalisation de statistiques afin de gérer et d’améliorer le fonctionnement de la
Plateforme
|
Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et de notre intérêt
légitime à améliorer la
qualité des services.
|
| Nous permettre de procéder à la gestion technique de la plateforme, analyser, tester,
résoudre les
éventuels problèmes techniques
|
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et est
autorisé sur la base
de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.
|
4. Qui a accès à vos données ?
Nos prestataires informatiques et techniques et les services de paiement avec lesquels nous collaborons
peuvent également avoir accès à certaines de vos informations pour la bonne exécution de leurs prestations
respectives.
Nous vous précisons que vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à nos
obligations légales, notamment dans l’hypothèse où nous y serions contraints par voie de réquisition
administrative ou judiciaire.
5. Durée de conservation de vos données
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à
l’article 4 ci-dessus. En particulier, vos données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans courant à compter
de la fermeture de votre compte personnel, sa suppression par PHIL AU VERT ou votre dernière
utilisation de la plateforme.
Certaines données pourront être conservées pour une durée plus longue conformément à nos obligations légales
et pour la nécessité de la défense de nos droits et intérêts dans le cadre d’éventuels contentieux ou litiges.
Au-delà de ces durées de conservation, les données seront rendues anonymes et seront conservées à des fins
exclusivement statistiques. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
6. Vos droits
Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez :
- du droit d’accéder à vos données personnelles en notre possession et d’en obtenir une copie,
- du droit de rectifier vos données personnelles qui seraient erronées ou plus à jour,
- du droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Nous conserverons toutefois
certaines données
afin de respecter nos obligations légales et lorsque nous disposons d’un motif légitime (par exemple :
lorsque
les données sont nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de nos obligations
contractuelles ou de la violation par vos de vos obligations légales ou résultant de nos conditions
d’utilisation),
- du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas
particuliers, notamment
en cas de démarchage commercial à moins que nous disposions d’un motif légitime pour procéder au traitement ;
- du droit de retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur
la base de votre
consentement (cf article 4). En cas de retrait de votre consentement, certains services ne seront plus
accessibles,
- du droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ce droit s’applique (i) si vous contestez
l’exactitude de vos données personnelles et pendant la durée nécessaire à la vérification, (ii) en cas de
traitement illicite de vos données et sous réserve que nous n’avez pas sollicitez l’effacement de vos
données (iii) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant le temps nécessaire à la vérification de
l’existence d’un motif légitime.
- du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données
personnelles en notre possession sous un format structuré et du droit de les transmettre à une autre entité responsable de
traitement.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
(telle que la CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Nous nous réservons le droit de décliner toute demande qui apparaitrait déraisonnable par son caractère
répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de la plateforme et des données
personnelles des autres utilisateurs.
7. Cookies
Un cookie est un fichier texte enregistré et/ou par votre navigateur et déposé par les sites Internet
auxquels vous accédez.
Dans le cadre de votre navigation sur notre site, nous collectons via des cookies les informations suivantes :
- information liée à votre terminal (ordinateur, tablette, etc), et notamment l’adresse IP,
type de fournisseur
d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle – notamment nom et numéro de version de votre
navigateur de l'utilisateur) ;
- informations liées aux opérations que vous effectuez sur la plateforme : log et historique de
tous les échanges
de données, log et historique des connexions. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer nos
services et de personnaliser votre accueil sur la plateforme.
Nous utilisons également des cookies d’analyse et de performance afin de nous permettre d’établir des
statistiques et d’améliorer nos services.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur Internet. Vous
trouverez ci-après les liens détaillant les moyens pour configurer votre navigateur :
Si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez
toujours en mesure de naviguer sur la plateforme, mais certains services pourraient ne pas fonctionner
correctement.
8. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos
données personnelles (notamment aux fins d’exercer vos droits ci-dessus (point 6)), vous pouvez contacter
PHIL AU VERT :
- par email : philauvert@gmx.com
- par téléphone : 0601904828
- par courrier postal à :
PHIL AU VERT
44 rue des pinsons
85430 AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX
France
9. Modification de la présente politique de confidentialité
PHIL AU VERT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à
tout moment. Le cas échéant, vous serez informé de toute évolution qui y serait
apportée. PHIL AU VERT vous invite par ailleurs à consulter régulièrement la présente
politique de confidentialité pour toute information utile relative au traitement de vos données
personnelles.
